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Conditions de vente

Conditions de vente

 


 


SLC Web Service est une entreprise immatriculée au registre du commerce de Coutances sous le numéro


 RCS 50845830400013


 Déclaration faite auprès de la CNIL :  1387513


 


ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros.


TVA non applicable, art.293 B du CGI

SLC Web Service se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SLC Web Service jusqu'au complet encaissement du prix par SLC Web Service.


ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Paiement par Carte Bancaire
(FRANCE ET ETRANGER)



PAYPAL
 


Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la réception du paiement sur notre compte.



Paiement par Chèque Bancaire
(FRANCE UNIQUEMENT)


  Lorsque vous souhaitez payer votre commande par chèque, la commande est alors réservée pendant 7 jours.

Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, nous ne pourrons vous garantir la disponibilité des articles que vous aurez commandés.

La commande ne sera traitée qu'à réception et validation de votre chèque.


Notez que nous n'acceptons que les chèques bancaires ou postaux exprimés en euros et payable en France Métropolitaine uniquement.


Veuillez rédiger votre règlement à l'ordre de : SLC WEB SERVICE, et l'expédier à l'adresse suivante : SlC Web Service, 3 rue de la Grange – 95 380 PUISEUX EN FRANCE.


Merci de noter vote numéro de commande au dos du chèque.


Paiement par Virement Bancaire (FRANCE ET ETRANGER)


Lorsque vous souhaitez payer votre commande par virement bancaire, la commande est alors réservée pendant 7jours.  

Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, nous ne pourrons vous garantir la disponibilité des articles que vous aurez commandés.


La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.



Merci d'indiquer votre numéro de commande lors du virement.


Paiement par mandat cash (FRANCE ET ETRANGER)


Après avoir passé votre commande vous devez ensuite vous rendre dans votre bureau de poste et d'effectuer un versement en espèces correspondant au montant de votre commande (les frais du mandat restant à votre charge), puis d'adresser le premier volet du mandat cash à l'adresse suivante :


Slc Web Service, 3 rue de la Grange, 95 380 Puiseux en France.


ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Votre commande est  traitée dans les meilleurs délais puis envoyée par La Poste.


Mode d’expédition :
Lettre Max (courrier suivi) sur le site www.csuivi.courrier.laposte.fr
Collissimo sur le site www.colissimo.fr

Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition en lettre MAX sont de 2,20 pour la France Métropolitaine et  4,50 euros pour les DOM TOM, en colissimo recommandé contre signature le tarif est 7,95 euros pour la France métropolitaine, en colissimo sans signature le tarif est 5,90 euros pour la France métropolitaine. Les différents modes d'expéditions vous sont proposés avant validation de votre commande en fonction de  la zone d'expédition.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.


Délai de livraison :
Votre colis sera expédié par la poste sous 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine et les DOM TOM après réception de votre paiement, sous réserve du stock disponible. Pour les expéditions vers l'étranger les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

En cas de non réception du colis 7 jours après l'expédition de celui-ci, nous vous demandons de nous signaler ce retard par mail ou téléphone. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Cette enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délais le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délais de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais si vous avez choisi l'expédition en colissimo. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.


SLC Web Service ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises, ainsi que des vols dans les boites aux lettres des destinataires


Restrictions douanières:
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.


Taxes Douanières :                   
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.



ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail : slcwebservicehotmail.fr


par Téléphone : 06 33 18 35 45  ou  01 34 68 50 32 (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30)  


ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : SLC Web Service – 3 rue de la Grange – 95 380 Puiseux en France.
Pour ce faire, merci de joindre une photocopie de votre bon de commande.  Les frais d’expédition du ou des article(s) ne convenant pas restent à la charge du client. S’il s’agit d’une erreur de notre part lors de la préparation de votre commande les frais de réexpédition vous seront remboursés par chèque.


Pour des questions d’hygiène, les piercings ne sont ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut constructeur.


En cas de défaut, seuls seront acceptés et remboursés les produits à l'état neuf et complet, avec toutes leurs étiquettes, retournés dans leur emballage d'origine non déchirés, non re-scotchés, en parfait état de revente.


Tout produit qui aura été abîmé, sali ou utilisé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne pourra pas être remboursé ni échangé.
 



Après réception et vérification de vos articles, SLC Web Service s'engage à vous rembourser par chèque ou virement dans les 30 jours maximum.


 


ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SLC Web Service ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Macelou ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.piercing-bijoux-pro.com, Slc Web Service dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 7 DISPOSITIONS DE LA LOI «informatique et libertés »


A tout moment «vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978). Suite à votre première commande et à votre approbation, vous recevrez la lettre d’informations sur les nouveautés et promotions de Macelou. Vous pourrez par la suite vous désabonner de cette lettre d’informations en nous contactant. Nous ne divulguons en aucun cas vos coordonnées à d’autres sociétés.


ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français. Macelou se réserve le droit de refuser votre commande lorsqu’un litige est en cours.


ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

En validant votre commande vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Macelou qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.


 


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